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J'ai exécuté des travaux pour une grande entreprise qui m'a demandé la retenue de garantie il y a 1 an. Madame, monsieur, l'état des lieux établi contradictoirement le (date). 2 mar 2018 · téléchargement des modèles de courriers pour en demander la libération au maître en marchés privés . Modèle lettre type restitution d une retenue de garantie batiment. Au terme de cette période, . Demande de restitution de dépôt de garantie (location en meublé). Modèles de lettres pour retenue garantie batiment avec conseils intégrés à télécharger. Levee option | levee retenue de garantie | lever nantissement contrat assurance . Modèle lettre type restitution d une retenue de garantie batiment. La retenue de garantie est une somme que le maître d'ouvrage peut retenir. Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d'ouvrage son obligation de restituer la retenue . Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt . Il existe des modèles de lettre de restitution (page 66 sur ce .
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